Organisme

Qu'est-ce qu'un organisme public ?

Un organisme public est une ressource publique mise à la disposition de la nation, gérée par le gouvernement pour réaliser des objectifs politiques ou légaux dans le cadre de sa mission. Un organisme public peut être un institut, un laboratoire, un établissement ou une autorité administrative indépendante qui remplit des fonctions spécifiques en matière de recherche scientifique et innovation.

Définition et description

Un organisme public est une organisation à but non lucratif qui fait partie du secteur public, dont les activités sont financées principalement par des subventions publiques et exerce des responsabilités spécifiques au service de l'intérêt général. Les organismes publics ne soumettent pas leurs actifs aux fluctuations des marchés financiers car ils sont pleinement sous le contrôle du gouvernement.

Ils ont pour mission principale d'assurer une stabilité et une cohésion sociale à court et long terme, ainsi qu'une gestion efficace des fonds publics.

La loi définit un certain nombre de missions qui doivent être entreprises par les organismes publics : ces missions diffèrent selon le type d'organisme considéré. Par exemple, un organisme public peut avoir pour mission la recherche scientifique (comme le Centre National de la Recherche Scientifique) ou l'innovation technologique (comme l'Agence Nationale de La Recherche).

D'autres organismes peuvent avoir pour mission de gérer et d'administrer l’action du gouvernement sur un territoire donné (comme la Direction Générale des Collectivités Locales), ou encore de veiller au respect des droits et libertés individuelles (come le Comité National Consultatif Pour la Protection des Droits Humains).

Exemples d'organismes publics

Il existe plusieurs types d'organismes publics en France; certains ont été créés directement par la loi, tandis que d'autres ont été créés par déclaration présidentielle ou par arrêté ministériel. Parmi les principaux organismes publics français on trouve :

• Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), créée en 1939 sous forme associative par décret présidentiel, est chargée d’effectuer des recherches fondamentales et appliquées dans le domaine scientifique
• L’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), crée en 1946 par décret présidentiel, est chargée de la recherche appliquée dans le domaine de l’agronomie
• La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), créée en 1964 par décret ministériel, a pour mission principale d’apporter aux collectivités territoriales un soutien technique et opérationnel pour améliorer leurs services publics
• Le Comité National Consultatif Pour la Protection des Droits Humains (CNCDH), crée en 1987 par décret ministériel, est chargé de veiller au respect des droits et libertés individuelles

Les différents types d'organismes publics

Les organismes publics peuvent être classifiés selon leur taille et leur organisation :

• Les grandes institutions, qui sont généralement gouvernées par un conseil d'administration dirigé par un directeur général et composé de professionnels expérimentés
• Les instituts nationaux, qui sont souvent organisés comme une collection de petites unités distinctes dirigées par des directeurs responsables
• Les agences gouvernementales, qui sont généralement placées sous l'autorité directe du Gouvernement ou des ministères
• Les comités internationaux, qui ont pour mission d’assurer la coopération internationale entre les États membres
• Les fondations privées, qui sont financées par des donateurs philanthropiques et ont pour objectif de remplir des missions déterminées

Les avantages et les inconvénients des organismes publics

Avantages

Les organismes publics fournissent certains avantages aux citoyens tels que:

• Un accès à une science objective et impartiale. En effet, grâce aux financements consentis, les organismes publics disposent des moyens nécessaires pour effectuer des recherches de qualité sans être influencés par les aspects commerciaux ou politiques
• Une protection accrue contre l'abus potentiel liés aux activités réglementaires. Les organismes publics ont pour mission d'assurer la cohésion sociale à court et long terme, ce qui nécessite un contrôle plus strict sur leurs activités réglementaires afin de protéger les intérêts de la société
• Une meilleure prise en compte des intérêts publics.Les organismes publics sont à même de mieux prendre en compte les intérêts publics, notamment en matière d'environnement et de protection sociale, ce qui leur permet de réaliser des progrès sociaux importants

Inconvénients

Toutefois, il convient également de rappeler que les organismes publics n'ont pas toujours réussi à remplir leurs missions ou à satisfaire les attentes des citoyens. Lorsque cela se produit, certains problèmes peuvent survenir tels que :

• Un manque de flexibilité et de rapidité. Les organismes publics sont soumis à un cadre réglementaire strict qui peut parfois entraver la mise en œuvre rapide et efficace des décisions
• Une tendance à l'inertie. Les organismes publics peuvent avoir tendance à s'accrocher aux procédures existantes et ne pas être suffisamment ouverts à l'innovation
• Un manque de transparence et de reddition des comptes. Les organismes publics peuvent parfois faire preuve d’une certaine opacité quant au financement et aux décisions prises
• Une bureaucratie excessive. Les procédures requises pour obtenir une autorisation peuvent compliquer l’obtention des services dont on a besoin

Comment fonctionnent les organismes publics ?

Structure et fonctionnement

L’organigramme des organismes publics varie selon le type d’organisme considéré. Tous comportent néanmoins une direction générale, qui est responsable du bon fonctionnement de l’organisme, ainsi qu’un nombre plus ou moins important de départements ou d’unités chargés d’effectuer les tâches spécifiques confiées à l’organisme.

La direction générale comprend généralement un directeur général (ou un secrétaire général) assisté d'un conseil exécutif spécialisé et d'un comité européen, qui se compose essentiellement d'experts travaillant sur les questions pertinentes pour l'organisme.

En outre, chaque organisme dispose d'un personnel hautement qualifié chargé de fournir des conseils en matière de recherche, d'innovation et de politiques publiques. Ce personnel peut comprendre des chercheurs, des experts et des professionnels travaillant sur les questions relevant du domaine visé par l’organisme.

Le nombre de personnes employées dans un organisme dépend de la taille de celui-ci et des fonctions qu'il remplit.

Processus de recrutement

Le processus de recrutement des organismes publics est similaire à celui utilisé par les entreprises privées : le candidat doit soumettre une lettre de motivation et un CV, puis il est invité à passer un entretien afin de valider sa candidature. Une fois acceptée, le candidat signe un contrat stipulant ses conditions de travail (durée du contrat, salaire, etc.

Finances et budget

Les organismes publics financés par l'État sont soumis à une réglementation stricte concernant leurs finances. Les fonds publics alloués à ces organismes servent principalement aux salaires du personnel, aux frais généraux et aux investissements dans la recherche scientifique ou l'innovation technologique.

D'autres sources externes peuvent également financer certains projets spécifiques tels que les financements européens.

Enfin, les organismes publics bénéficient également d’un certain nombre d’exonérations fiscales sous certaines conditions qui sont précisément détaillées par la loi.

Conclusion

Un organisme public est une ressource publique mise à la disposition de la nation pour réaliser des objectifs politiques ou légaux dans le cadre de sa mission. Les principaux avantages offerts par les organismes publics sont notamment un accès à une science objective et impartiale ainsi qu'une protection accrue contre l’abus potentiel liés aux activités réglementaires. Néanmoins ces organismes subissent également certains inconvénients comme un manque de flexibilité et de rapidité, une tendance à l’inertie ou encore un manque de transparence. Les organismes publics sont gouvernés par une direction générale avec un directeur général assisté d’un conseil exécutif spécialisé et disposent d'un personnel hautement qualifié chargé de fournir des conseils en matière de recherche, d’innovation et d’administration publique.

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